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La documentation des connaissances traditionnelles. Des registres de savoirs traditionnels nationaux (exemple : la Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels, en Inde) ou locaux (Pharmacopées populaires du Cerrado au Brésil, par exemple) ont été créés, afin de prouver l’antériorité des savoirs traditionnels. Ainsi, tout brevet portant sur un savoir figurant dans ce registre sera nul car il ne respecte ni le critère de nouveauté ni le critère d’inventivité. Les systèmes d'enregistrement et de gestion de l'innovation ; Les programmes de formations des communautés, permettant d’informer les populations locales sur leurs droits et de s’assurer que leur consentement est libre et éclairé en cas d’accord de bioprospection. La protection des ressources par les États : le Pérou a par exemple créé une commission spéciale chargée de contrôler l’accès aux ressources et de maintenir un registre de toute demande de brevet portant sur les ressources ou connaissances péruviennes. La mise en œuvre de sanctions économiques. Le Brésil a ainsi condamné 35 entreprises en 2012 pour des actes de biopiraterie, principalement pour non-respect du partage des bénéfices. Le recours juridique : plusieurs brevets ont ainsi été annulés, puisqu’il a été prouvé qu’ils copiaient les connaissances traditionnelles, et qu’ils n’étaient donc pas nouveaux. Le développement de systèmes sui generis, afin de donner une valeur au droit coutumier face au droit des brevets ; Le développement de la recherche locale.
Sources : fr.wikipedia.org
En 1993, 500 000 fermiers indiens ont manifesté à Bangalore contre l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Dans une déclaration[Laquelle ?] des droits des fermiers, ils ont insisté sur leur souhait de protéger leurs droits à produire, reproduire et modifier des semences et des plantes.
Sources : fr.wikipedia.org
== Exemple de jurisprudence == Une première jurisprudence européenne vient du cas du Margousier indien (Azadirachta indica), ou Neem (qui signifie « arbre libre » en Persan), dont on tire l'huile de neem, qui sert notamment à s'éclairer et se chauffer. Cet arbre a été introduit en Afrique, en Amérique et en Asie, mais c'est en Inde qu'on l'utilise le plus et depuis au moins 2000 ans pour ses propriétés médicinales, cosmétiques, insecticides et fongicides. 64 brevets concernant ses propriétés ont été déposés dans les années 1990 par divers groupes privés. Les propriétés fongicides de la graine ont donné lieu à une demande croissante qui a fait grimper les prix, rendant les graines inaccessibles aux pauvres. La société civile indienne s'est mobilisée et l’office européen des brevets a annulé un brevet déposé par W.R. Grace sur l'usage fongicide du neem, au motif de l’antériorité des savoirs traditionnels indiens concernant cette plante. Plus récemment, en 2008, la Déclaration de Berne et le Centre Africain pour la Biosécurité ont engagé une bataille juridique pour contester les brevets de la compagnie allemande Schwabe sur le Pélargonium du Cap, un géranium sud-africain utilisé pour guérir de nombreuses maladies. Plusieurs éléments des brevets étaient contestables. Le non-respect du consentement préalable éclairé et du partage des avantages enfreignait la Convention sur la diversité biologique.
Sources : fr.wikipedia.org
Le droit des brevets était lui aussi bafoué, puisque les communautés sud-africaines, notamment celle d’Alice, utilisaient depuis des millénaires le Pélargonium du Cap, selon le procédé déclaré comme « invention » par la firme allemande. Il n’y a donc ni nouveauté, ni inventivité. La plainte a été déposée à l’Office européen des brevets, qui a reconnu le manque d’inventivité et a annulé le brevet.
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Peptide est résumé ici à partir de littérature publique : définition, contexte et points récurrents en pratique. Informations générales, pas un avis médical.
La recherche sur Peptide repose surtout sur des travaux de laboratoire et des modèles animaux ; les données cliniques varient selon la substance.
La pureté et l'analyse (HPLC, spectrométrie de masse), une reconstitution correcte et un stockage adapté sont déterminants.%!(EXTRA string=Peptide)
Tous les mécanismes ne sont pas démontrés et une étude isolée ne fait pas une preuve globale. Les questions ouvertes sont signalées comme telles.%!(EXTRA string=Peptide)